Tout savoir sur le CSE et sa mise en oeuvre dans les entreprises

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CE (Comité d’entreprise), CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), DP (Délégués du Personnel). Vous connaissez ces instances mais ne savez peut-être pas clairement à quoi elles servent ? Ce n’est pas bien grave ! Depuis le 1er Janvier 2020, toutes celles-ci sont regroupées en une seule nouvelle entité appelée le CSE (Comité Social et Économique), avec pour objectif de simplifier le dialogue et d’harmoniser les prises de décision au sein de l’entreprise.

Le CSE a été institué par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 décembre 2017, dite « Ordonnance Macron ». Mais qu’est-ce qui change vraiment et comment mettre en place un CSE ? Toutes les réponses dans cet article.

Les attributions du CSE

Désormais l’unique instance de représentation du personnel, le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises ayant un effectif d’au moins 11 salariés. Ce seuil concernant l’effectif s’apprécie sur 12 mois consécutifs.

Pour bien comprendre les changements et le rôle du CSE, il est important de faire une distinction entre les entreprises qui ont moins de 50 salariés et celles qui ont plus de 50 salariés :

  • entreprises de 11 à 49 salariés : les attributions du CSE sont restreintes et reprennent celles des anciens délégués du personnel avec notamment la présentation à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives des salariés, en ce qui concerne les salaires et l’application du droit du travail dans l’entreprise 
  • entreprises de 50 salariés et plus : ses attributions sont beaucoup plus étendues que celles qu’avaient auparavant le comité d’entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel. Il dispose de moyens financiers (budgets de fonctionnement et d’œuvres sociales) et d’un droit à information/consultation sur plusieurs sujets (inspection du travail, orientations stratégiques de l’entreprise, licenciements pour motif économique, conditions de travail, santé et sécurité des salariés, etc.) 

Sanctions au 1er Janvier 2020

Depuis le 1er Janvier, toutes les anciennes instances représentatives du personnel n’ont plus aucune légitimité. Cela veut donc dire qu’en l’absence d’un CSE, il n’y a pas de représentants du personnel. L’employeur encourt alors une condamnation d’un an de prison et 7 500 euros d’amende pour délit d’entrave. Il peut également être pénalisé en cas de procédures nécessitant des informations-consultations obligatoires telles que le licenciement collectif pour motif économique, la dénonciation d’un usage, etc.

Comment le mettre en place facilement ?

Si vous êtes patron d’une entreprise de moins de 50 salariés et n’êtes pas familier avec le concept de CSE, sachez qu’il existe des plateformes digitales qui peuvent vous accompagner dans la mise en place de votre CSE. Uggy offre des avantages salariés avec des réductions intéressantes auprès de ses partenaires (Club Med, Disneyland, Gaumont ou encore Heetch) ainsi que des outils de gestion simples et intuitifs pour les élus du CSE.

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